Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat

NOR : DEFK0500087S

Par décision de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2005, à la suite des concours organisés en 2004, le niveau de qualification de praticien certifié est reconnu, à compter du 1er décembre 2004, aux officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Groupement de disciplines spécialités médicales

Médecine physique et de réadaptation

Le médecin Dochez (François, Edmond, Florimond).

Discipline psychiatrie

Le médecin principal Carnio (Claude, Auguste).